Demande d'ouverture d'un débit de boissons

Pour toute demande d’ouverture d’un débit de boissons, merci de remplir le formulaire ci-dessous au moins 1 mois avant le début de l’intervention.

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Les heures d’ouverture des débits de boissons et restaurants dans le Rhône ont été fixées par arrêté préfectoral datant du 5 février 1974 : 5h – 1h (possibilité d’une ouverture tardive sur accord du Maire).
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Pour toute demande dans le cadre de l’exercice de vos droits, en application de la loi "Informatique et Libertés" de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données 2016/679, vous pouvez adresser votre demande par messagerie, à l’adresse suivante : dpo@vourles.fr

Les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site internet : https://www.cnil.fr