Mariage
Principe
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
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donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
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n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
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ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Lieu du mariage
Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.
Aucune condition de durée d'habitation n'est donc requise en matière de domicile.
Formalités à accomplir avant le mariage
| Pièces à fournir | |
| 1 copie intégrale de l'acte de naissance | De moins de 3 mois, s'il a été délivré en France De moins de 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat à l'étranger |
| 1 pièce d'identité | |
| 1 justificatif de domicile | |
| Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile) | |
| Certificat du notaire | Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage |
| Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité. | Se renseigner à la mairie ou au consulat. |
Audition par l'officier d'état civil
L'audition commune des futurs époux peut être demandée par l'officier d'état civil.
Celui-ci peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Publication des bans
Les futurs époux doivent également faire publier les bans à la mairie.
Les bans doivent être publiés pendant une durée de 10 jours. Le mariage peut donc être célébré à partir du 11e jour.
Contrat de mariage
Le contrat de mariage n'est pas obligatoire.
Si les futurs mariés ne font pas de contrat, ils seront soumis au régime légal, c'est-à-dire à la communauté réduite aux acquêts .
Sinon, ils feront établir le contrat devant notaire, quelques semaines à l'avance de préférence.
Célébration du mariage
La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins.
Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux.
