Réglementation animale
Mickaël POURCENOUX, Gardien de Police municipale
Rappel de la loi :
Les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés
Les parcs publics et d’enfants sont réglementés et l’accès des animaux y est interdit.
Les chiens doivent être tenus en laisse.
L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.)
Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
Chiens de 1ère et 2ème catégorie
- Déclaration obligatoire à la Police Municipale
(carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation -1ère catégorie-et attestation d’assurance) - 1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation).
2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler
Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire. Les chiens de la 1ère catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public
Déjections canines
Il est formellement interdit aux propriétaires de chiens et chats de laisser ceux-ci souiller la voie publique. Il est fait également obligation aux propriétaires de ces animaux de procéder au ramassage des déjections par tout moyen approprié.
Fourrière animale
Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits à la fourrière, les autres doivent être transportés par les personnes les ayant trouvé à la SPA de Brignais.
