Formulaires
Ces formulaires sont à télécharger, à imprimer et à retourner en mairie :
- Le certificat d’urbanisme - n° Cerfa 13410
- La notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
- La déclaration préalable - n° Cerfa 13404
- Le permis de construire et d'aménager - n° Cerfa 13409
- Le permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa 13406
- Le permis de démolir (Périmetre de Maison Forte) - n° Cerfa 13405
- La déclaration d’ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
- La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa 13408
- La demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
- La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13411
