Actes en ligne et en mairie

Demandes d’actes en ligne

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Vourles.
Dans tous les autres cas, veuillez vous adresser à la mairie concernée  

Ces documents peuvent être délivrés à l'intéressé majeur ou émancipé, à ses ascendants et descendants, son conjoint et son représentant légal sur indication des noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne. Les extraits d'actes de naissance peuvent, en outre, être délivrés aux héritiers sur justification de leur qualité.
Pour  obtenir l'un de ces documents, remplir les formulaires en ligne proposés ci-dessous.

 

Déclaration de naissance, mariage et décès

Vous trouverez toutes les informations pour la déclaration de naissance, de mariage civil et de décès sur le site du service public :

Mariage civil :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930

Déclaration de naissance :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

Déclaration de décès :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909

 

Baptême républicain

Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines.
La date de cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise d’un dossier.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille
  • CNI Parents +  parrains et marraines
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Déposer le dossier au moins 1 mois avant le baptême

La cérémonie de baptême civil ne revêt aucun caractère officiel et n’est donc pas régi par la loi.
La désignation des parrains et marraines, qui doivent être majeurs, n’est soumises à aucune règle, ni en nombre ni en qualité.

 

Livret de famille  

Le livret de famille est émis :

  • Lors de la déclaration de naissance du premier enfant lorsque la filiation est établie à l’égard d’au moins de l’un des deux parents
  • Lors de la célébration du mariage
  • A la demande des parents qui en sont dépourvus

À savoir :
Si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille remis à la naissance du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

Il est possible de demander un second livret de famille :

  • Soit en remplacement du 1er (en cas de perte ou de vol, de destruction, changement de filiation)
  • Soit en complétant un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidence alternée)

Le premier livret de famille est gratuit. Selon les cas et selon les mairies, les duplicatas peuvent être payants. La commune de Vourles délivre gratuitement les duplicatas.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande de livret de famille. Il est à imprimer et à remettre en mairie.