Carte d’identité – CNI

Durée de validité

  • Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.
  • Les cartes toujours valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche particulière.
  • Les cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures, bénéficient de la prolongation de validité automatiquement.

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre carte nationale d'identité :
En savoir + : www.diplomatie.gouv.fr

Attention : pour les mineurs la durée de validité de carte d’identité reste 10 ans

Demande de carte d'identité

affiche cniPour demander une carte d'identité, depuis le 21 mars 2017, il faut se rendre dans l’une des 36 communes du département du Rhône disposant d’un dispositif de recueil, ou dans toute autre commune de France, disposant de ce dispositif de recueil, avec les pièces justificatives nécessaires.

Afin de gagner du temps, les usagers qui disposent d’un ordinateur pourront remplir leur dossier de pré-demande en ligne de CNI directement, à partir du site https://predemande-cni.ants.gouv.fr/.
Dans ce nouveau dispositif, la délivrance des cartes d’identité s’appuie sur la dématérialisation des procédures d’enregistrement et de transmission des dossiers. Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées, afin d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

Attention : La présence de la personne concernée est obligatoire au dépôt du dossier et au retrait de la carte d’identité. Pour un mineur, sa présence est requise ainsi que celle de son représentant légal muni de sa pièce d’identité uniquement au dépôt du dossier. L’ancienne carte sera récupérée lors de la remise du nouveau titre.

Pour tous les documents, vous devez fournir les originaux.

Première demande

  • 2 photos d’identité de moins de 6 mois
  • passeport sécurisé (édité à partir de mai 2006), ou copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile récent (moins d’un an) : une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, un avis d’imposition…)
    Si vous êtes majeur et domicilié chez vos parents ou chez un tiers :
    - une attestation du parent ou du tiers indiquant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, l’original ou la copie recto/verso lisible de la pièce d’identité de l’hébergeant (la personne qui rédige l’attestation)
    - L’original du justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Dates et lieux de naissance de naissance des parents (oralement)

Renouvellement de carte

  • 2 photos d’identité  de moins de 6 mois
  • passeport sécurisé (édité à partir de mai 2006), ou copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Un justificatif de domicile récent (moins d’un an) : une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, un avis d’imposition…)
    Si vous êtes majeur et domicilié chez vos parents ou chez un tiers :
    - une attestation du parent ou du tiers indiquant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, l’original ou la copie recto/verso lisible de la pièce d’identité de l’hébergeant (la personne qui rédige l’attestation)
    - L’original du justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Dates et lieux de naissance de naissance des parents (oralement)

Carte d'identité perdue

La déclaration de perte se fera en mairie au moment du dépôt du dossier.

  • 2 photos d’identité  de moins de 6 mois
  • Passeport sécurisé (édité à partir de mai 2006) ou une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Un autre document d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte d’invalidité, carte de famille nombreuse…).
  • Un justificatif de domicile récent (moins d’un an) : une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, un avis d’imposition…)
    Si vous êtes majeur et domicilié chez vos parents ou chez un tiers :
    - une attestation du parent ou du tiers indiquant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, l’original ou la copie recto/verso lisible de la pièce d’identité de l’hébergeant (la personne qui rédige l’attestation)
    - L’original du justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Dates et lieux de naissance de naissance des parents (oralement)
  • Un timbre fiscal de 25 € (en bureau de tabac ou trésorerie)

Carte d'identité volée

  • Déclaration de vol  enregistrée par la police ou la gendarmerie
  • 2 photos d’identité  de moins de 6 mois
  • Passeport sécurisé (édité à partir de mai 2006) ou une copie intégrale de votre acte de naissance datée de moins de 3 mois
  • Un autre document d’identité avec photo (carte vitale, permis de conduire, carte d’invalidité, carte de famille nombreuse…).
  • Un justificatif de domicile récent (moins d’un an) : une facture d’électricité, de gaz, de téléphone, un avis d’imposition…)
    Si vous êtes majeur et domicilié chez vos parents ou chez un tiers :
    - une attestation du parent ou du tiers indiquant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, l’original ou la copie recto/verso lisible de la pièce d’identité de l’hébergeant (la personne qui rédige l’attestation)
    - L’original du justificatif de domicile de l’hébergeant
  • Dates et lieux de naissance de naissance des parents (oralement)
  • Un timbre fiscal de 25 € (en bureau de tabac ou trésorerie)

Pièces supplémentaires à fournir en cas de mariage, séparation, divorce, veuvage, tutelle ou curatelle

  • Vous êtes veuve : il faudra fournir la copie de l’acte de décès de votre conjoint décédé.
  • Vous êtes divorcée et vous souhaitez conserver le nom de votre ex-conjoint : fournir le jugement de divorce dans lequel figure  l’autorisation de Monsieur.
  • Pour un mineur : en cas de séparation, joindre le jugement ou l’ordonnance du juge statuant sur l’autorité parentale et le domicile de l’enfant.
  • Personne sous tutelle ou curatelle : apporter le jugement, de plus, la présence du tuteur en cas de tutelle est nécessaire (au dépôt et retrait).
  • Pour un changement d’état civil (mariage) vous devrez présenter une copie d’acte de naissance avec la mention du mariage  (de moins de 3 mois). 

Passeport

Vous pouvez faire votre demande de passeport auprès de n’importe quel guichet équipé d’une station d’enregistrement.
La mairie de Vourles n’étant pas dotée par l’Etat de station d’enregistrement, les communes les plus proches sont : St Genis Laval, Oullins, Givors, Mornant.

La demande de passeport se fait la plupart du temps sur rendez-vous préalable, par téléphone, sur place ou en ligne (pour certaines communes).
Certaines communes proposent une journée ou demi-journée sans rendez-vous, il est alors préférable d’arriver à l’heure d’ouverture.

Les pièces à fournir varient selon plusieurs critères : vous avez déjà un passeport, ou non, l'ancienneté de votre passeport (valide ou périmé, depuis moins ou plus de 2 ans).

Vous trouverez ici les pièces nécessaires à votre dossier de demande

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son propre passeport.

Vous trouverez aussi toutes les informations sur le site : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14929

Bon à savoir : il est désormais également possible de s’acquitter des droits au moyen de timbres fiscaux dématérialisés :
timbres.impots.gouv.fr/index.jsp

Fiche pratique : Qu’est-ce qu’un timbre fiscal électronique 

Sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire permettait à un enfant, ayant une carte d'identité, de circuler en Europe sans être accompagné de ses parents.
Désormais, l'enfant – accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :