La police municipale, placée sous l’autorité du Maire, est chargée d’assurer la sécurité, la sûreté, la tranquillité et la salubrité publique. La mission essentielle de la police municipale est une mission de prévention, par la proximité, la médiation et la dissuasion.
Hommes de terrain, les deux policiers municipaux de Vourles sont à l’écoute des habitants et de leurs préoccupations quotidiennes en matière de tranquillité publique et de sécurité. Frédéric LABEYRIE et Fabien REBAUD sont également amenés à rappeler la loi, à encourager le civisme, voire à sanctionner les manquements quand cela s’impose.
En tant qu'agent de police judiciaire adjoint, le gardien de police municipale relève également de l'autorité du procureur de la république dans son activité judiciaire.
Domaines de compétence
En plus d’assurer les traditionnelles patrouilles véhiculées et ainsi d'exercer une présence sécurisante, les agents de police municipale interviennent dans différents domaines :
- arrêtés municipaux de voirie : rédaction et application
- respect des arrêtés municipaux : consommation d'alcool sur la voie publique, divagation des animaux, déjections canines...
- respect du code de la route (compétences très larges dans ce domaine)
- sécurité des enfants aux abords des écoles, sécurisation des manifestations publiques
- participation à l’opération tranquillité vacances
- respect du code de l’environnement (inclus l’affichage publicitaire ou l’affichage sauvage), du code de la santé publique
- lutte contre les abandons d'immondices et les atteintes à l'environnement
- lutte contre les nuisances sonores,
- enregistrement des déclarations de chiens 1ère et 2ème catégorie et contrôle de la régularité de la situation des animaux sur la voie publique
- surveillance et contrôle des opérations funéraires
- demandes de débits de boissons temporaires
Caméra piéton pour la police municipale
Afin d’améliorer sans cesse les relations entre population et police, votre police municipale dispose de caméra mobile à compter du 1 avril 2021.
Le déclenchement manuel de l’enregistrement fait l’objet par le fonctionnaire de la police municipale d’une information auprès des personnes filmées.
Vous constaterez un signal visuel rouge fixe lorsque la caméra enregistre.
Nous précisons que l’enregistrement n’est pas permanent, il s’opère dans les cas suivants :
- « La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale et lors de la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, ainsi que les actions de formation et pédagogie ».
- Dans l’exercice des missions, l’agent de police municipale peut procéder en tous lieux, y compris des lieux privés, au moyen de caméra individuelle, à un enregistrement audiovisuel des interventions.
- Les enregistrements audiovisuels, or le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.
- Vous pourrez également solliciter de l’agent de la police municipale le déclenchement de l’enregistrement de la caméra individuelle, si le policier a omis de procéder manuellement à l’enregistrement dans les circonstances définies ci-dessus et ce, afin de garantir les libertés individuelles et tout contentieux.
Les destinataires des données :
Seule la police municipale peut procéder à l’extraction de données pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d’une action de formation des agents.
Réglementation :
La commune est autorisée par arrêté préfectoral n° dspc-bpa-v-110321-02 du 11 mars 2021 à utiliser les caméras mobiles dans le cadre de la loi et règlements -Loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique.
Article 3. Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.
Articles L241-2 et R.241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, arrêté préfectoral.
Le responsable du traitement demeure le Maire.
Article R241-15 du code de la sécurité intérieure : l’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d’affichage en mairie.
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès du maire, afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.
CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Stationnement
La police municipale vous rappelle quelques règles de stationnement.
Zone bleue
Le disque de stationnement est obligatoire en zone bleue.
Le stationnement est autorisé à l'intérieur des zones bleues sur les places de stationnement matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires :
- parking Eglise, place de la Résistance,
- parking Querbes situé à côté du collège, rue Jean-Marie Chevalier,
- parking Centre village situé dérirère la mairie,
- parking Duclaux, place Duclaux et rue Louis Vernay.
La durée de stationnement est limitée à 1h30 de 9h à 12h et de 14h à 19h, du lundi au samedi, sauf dimanche, jours fériés et mois d'août.
Le non-respect de la zone bleue est passible d’une amende de 17 euros.
Le stationnement sur les trottoirs est interdite, est passible d’une amende de 135 euros.