Nos devoirs en tant que citoyen sont bien sûr de respecter les lois, qui posent l’étendue et les limites des libertés individuelles au profit de la collectivité.
Bien vivre ensemble au quotidien dépend de la bonne volonté de chacun et repose sur la tolérance, la courtoisie, l’entraide, le respect de son voisinage et de son environnement.
Respecter les règles de vie en société, être attentif aux autres, et prendre soin de ce qui est notre bien commun, l’espace public, est de notre responsabilité à tous, la municipalité et ses habitants.
La collectivité, c’est nous ! Il ne dépend que de nous tous de bien vivre ensemble.
Voie publique et sécurité
La courtoisie au volant c’est l’affaire de tous ! Pour la sécurité de tous !
Vitesse excessive, non-respect des règles de priorité ou des feux tricolores, stationnement en double file, sur les places réservées aux personnes handicapées, sur des passages piétons ou sur des arrêts de bus.
L’espace public est à tout le monde. Agissons citoyen ! Pour le bien-être de tous.
La mairie a mis à disposition des vourlois des parkings dans plusieurs lieux du village. Utilisez-les !
Vous trouverez ci-dessous les règles de stationnement à Vourles :
Zone bleue
Le stationnement sur des zones matérialisées au sol par une peinture bleue et des panneaux réglementaires est limitée dans la durée.
- Parking Église (place de la Résistance)
- Parking Querbes (à côté du collège, rue Jean-Marie Chevalier)
- Parking Centre (derrière la mairie)
- Parking Duclaux (place Duclaux et rue Louis Vernay)
Durée maximum : 1h30 entre 9h00 et 12h00 et entre 14h00 et 19h00 (sauf dimanche, jours fériés et mois d’août)
Places minutes devant l’église : durée maximum 20minutes
La pose d’un disque de stationnement européen derrière le pare-brise est obligatoire.
Montant des amendes relatives au stationnement
- Stationnement sur un trottoir, sur un passage piéton, sur une place réservée aux personnes handicapées : 135 euros
- En zone bleue, absence du disque bleu ou dépassement de la durée : 17 euros
Réglementation animale
Vous êtes responsable de tous les dégâts (atteinte aux plantations...), ou nuisances (bruit, morsure, déjections...) commis par votre chien, qu’il soit sous votre garde, échappé, ou égaré. (article 1385 du code civil)
- L’accès des animaux est interdit dans les parcs publics et d’enfants (exception faite pour les chiens d’aveugle).
- Sur le domaine public, votre chien doit toujours être tenu en laisse près de vous (trottoirs, places, parcs, squares, jardins...).
- L’élevage des animaux est interdit dans les villes (volailles, lapins, etc.).
Attention : est considéré comme élevage une basse-cour réunissant plus de 50 animaux de plus de 30 jours. Votre basse-cour devient alors un élevage, une installation classée, soumis(e) à une loi stricte nécessitant d’en faire la déclaration. - Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.
- Les chiens de 1ère et 2ème catégorie selon la loi du 6 janvier 1999 doivent être déclarés, identifiés, vaccinés contre la rage et spécifiquement assurés.
> Déclaration obligatoire à la Police Municipale
(carte d’identification du chien, certificat de vaccination antirabique, certificat de stérilisation uniquement pour les chiens de 1ère catégorie, attestation d’assurance, attestation d’aptitude pour le propriétaire ou détenteur de chiens catégorisés effectuée auprès d’un formateur agréé par la préfecture et évaluation comportementale du chien catégorisé effectuée chez un vétérinaire agréé par la préfecture).
> 1ère catégorie : les chiens appelés communément « Pitbull », « Tosa », « Boerbull » sans L.O.F et dont les caractéristiques morphologiques sont de type molosoïde : chien musclé, la tête carrée et un avant massif (taille variant selon l’appellation). Les chiens de cette catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.
> 2ème catégorie (avec L.O.F) : Staffordshire bull terrier, Tosa, American Staffordshire terrier ou Am’ staff, Rottweiler.
Les détenteurs de ces chiens doivent promener ceux-ci en laisse et muselés. Ils doivent avoir au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle et ne pas figurer au bulletin n°2 du casier judiciaire. Les chiens de la 1ère catégorie ne peuvent avoir accès aux lieux publics (sauf voie publique), transports en communs et locaux ouverts au public.
Déjections canines
Chaque propriétaire est tenu de nettoyer les déjections de son animal.
Des sacs de ramassage et des poubelles sont à votre disposition dans différents lieux de la commune.
Tout dépôt de déjections sur la voie publique réservées à la circulation des piétons ou dans le parc sera sanctionnée par une amende de 35 euros (contravention de 2ème classe, article R.632-1 du Code Pénal).
Fourrière animale
Les animaux errants ou trouvés sur la voie publique sont capturés et conduits à la fourrière.
Si vous trouvez un animal errant, vous pouvez l’apporter à la SPA de Brignais.
Le voisinage
Pour bien s’entendre avec ses voisins, voici quelques règles simples à respecter:
Bruits de voisinage
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)
- ou par un animal (aboiements...).
Les bruits de comportement peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lorsqu'ils sont répétitifs, intensifs, ou qu'ils durent dans le temps.
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
Piscines : Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations techniques ainsi que le comportement des utilisateurs ne gênent pas le voisinage.
Alarmes domestiques : leur déclenchement ne doit pas se faire de manière répétée et intempestive.
Horaires de bricolage et de tonte
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, scie, etc…) ne peuvent se faire qu’aux horaires indiqués :
Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00
Le brûlage à l’air libre
Le brûlage à l’air libre de tous les déchets ménagers et assimilés est interdit, cela comprend aussi les déchets verts et les déchets de chantier.
Brûler 50 kg de végétaux émet autant de particules qu’une voiture à moteur Diesel récente qui parcourt 6000 km !
Des solutions alternatives existent pour valoriser les déchets verts ; compostage, paillage, collecte en déchèterie.
Plaquette brûlage
Plus d’infos
Tailler ses haies et ses végétaux :
Les riverains des voies communales sont astreints à couper ou élaguer à l’aplomb des limites de ces voies, les arbres, les branches, les racines qui avancent sur le sol du domaine public.
Respectons les distances de plantation par rapport à nos voisins et veillons à entretenir nos arbres et arbustes.
Règles générales :
Règles de distance à respecter par rapport à la limite de propriété selon la hauteur de la plantation |
|
Hauteur de la plantation |
Distance minimum à respecter en limite de propriété |
Inférieure ou égale à 2 mètres |
0,5 mètre |
Supérieure à 2 mètres |
2 mètres |
Déneiger son trottoir
Le déneigement ne fait pas l’objet d’un arrêté municipal. Nous faisons appel à votre sens civique pour déneiger devant votre maison afin de faciliter le déplacement de tous et éviter les mauvaises chutes.