Plan local d'urbanisme
Le Plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal le 20 février 2014. Il a fait l'objet de la modification N°1 approuvée par le conseil municipal du jeudi 24 mai 2018 et de la modification simplifiée N°1 datant du conseil municipal du jeudi 16 mai 2019.
Il est consultable aux horaires d'ouverture à l'accueil de la mairie.
Le rapport de présentation
Le rapport de présentation : modification N°1
Le rapport de présentation : modification simplifiée N°1
Le rapport de présentation : modification N°2
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durable
Les orientations d'aménagement et de programmation
Les orientations d'aménagement et de programmation
Les orientations d'aménagement et de programmation : modification N°1
Les orientations d'aménagement et de programmation : modification simplifiée N°1
Le règlement
Autres documents et annexes du PLU
La liste des emplacements réservés
Plan des réseaux d’assainissement
Plan des réseaux d’eau potable
Le plan des servitudes d'utilité publique
Le cahier des servitudes d’utilité publique
Arrêté portant mise à jour des servitudes d’utilité publique du PLU
Arrêté préfectoral instaurant et modifiant les périmètres des captages de Brignais et Vourles
Classement sonore voies- Arrêté préfectoral
Classement sonore voies- Carte secteurs
Classement sonore voies- Tableau
Plan droit de préemption urbain
Plan des entités archéologiques
Schéma directeur d’assainissement
Notice explicative zonage d’assainissement
Nuancier des façades autorisé par la mairie
Nuancier des tuiles autorisé par la mairie
Arrêté portant mise à jour du PLU (instauration périmètre étude)
Délibération n°2021-047 instaurant le périmètre d’étude et sursis à statuer
Règlement local de publicité (RLP)
De la même manière qu’un Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, le Règlement Local de Publicité règlemente l’affichage publicitaire ainsi que les enseignes sur son territoire.
La commune de Vourles est dotée d’un Règlement Local de Publicité approuvé le 12 mars 2020 par délibération du Conseil Municipal.
Les documents composants le Règlement Local de Publicité sont consultables à l’accueil de la Mairie ainsi que ci-joint :
Délibérations :Rapport de présentation et règlement arreté
PPA et CNDP : Annexes :Arrêté limites d'agglomération de la commune 26032019
Rapport et avis du Commissaire enquêteur :Vourles Règlementation locale de la Publicité AVIS 08/03/20
Vourles Règlement Local de Publicite 11/02/20
Les dispositifs publicitaires et les préenseignes qui ne sont pas conforme au Règlement Local de Publicité disposent d’un délai de deux ans à compter du 12 mars 2020 pour être mis en conformité ou supprimés selon les cas. En matière d’enseignes, ce délai est de 6 ans.
Rappel de la procédure d’élaboration du RLP :
Par délibération en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a engagé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).
Le Conseil Municipal a donc prescrit par la révision du Règlement Local de Publicité en actant les objectifs suivants pour ce nouveau règlement :
- de protéger l’environnement et le cadre de vie
- de prévenir les nuisances visuelles et la pollution lumineuse
- de réduire les consommations énergétiques
- d’adapter le règlement local de la publicité, des enseignes, et publicité des préenseignes à la nouvelle règlementation qui est beaucoup plus restrictive
- de maintenir la protection des grands axes urbains, notamment sur le secteur des Sept chemins
- de renforcer l’attractivité économique et paysagère de l’ensemble du territoire de la commune et la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers
- de diminuer, comme auparavant, la densité des publicités et préenseignes en admettant seulement un dispositif par unité foncière
- d’uniformiser l’aspect des enseignes scellées au sol ou sur support et de réduire leur nombre et leur surface, et leur positionnement dans le cas des immeubles d’habitation avec RDC commercial
- de réduire la taille, le nombre, la surface des publicités et préenseignes pour limiter leur impact dans le tissu urbain vourlois
- de fixer les obligations et modalités d’extinction de la publicité lumineuse, comme exigé par l’article R. 581-35 du code de l’environnement. Et de limiter l’impact des enseignes numériques sur le cadre de vie
Le projet de RLP a été élaboré, conformément aux obligations légales, en concertation avec les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage et toutes les personnes intéressées.
Par délibération en date du 05 septembre 2019, le conseil municipal de Vourles a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité et tiré le bilan de la concertation.
Enquête publique :
Par arrêté n°2019 – Urbanisme – A – 204 en date du 17 décembre 2019, Madame le Maire de la Commune de Vourles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité. Celle-ci s'est tenue du 06 janvier au 07 février 2020.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents sont consultables sur le site internet ainsi qu’à l’accueil de la commune.
Cadastre
Pour consulter le cadastre, voir votre parcelle ou commander sa feuille de plan, rendez-vous sur internet.
Le ministère du Budget a mis en place un service en ligne à l’adresse suivante :
Réglementation
Travaux réalisés en zone U(*) (urbaine) en dehors du périmètre de protection de monument historique (**) |
Type d’autorisation |
Extension d’une construction inférieure à 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol | DP |
Extension d’une construction entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher et d’emprise au sol, ne dépassant pas le seuil de 150 m² de surface de plancher Si l’extension conduit à dépasser le seuil de 150 m² de surface de plancher |
DP si en zone U du PLU PC si en zone AU-A et N
PC avec architecte |
Construction ou extension supérieure à 40m² de surface de plancher ou emprise au sol | PC |
Changement de destination sans travaux de modification des façades ni modifications des structures porteuses (ex : transformation d’une maison en bureau) |
DP |
Changement de destination avec travaux de modification des façades et modifications des structures porteuses | PC |
Construction isolée supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20² de surface de plancher et d’emprise au sol | DP |
Construction isolée supérieure à 20 m² de surface de plancher et d’emprise au sol | PC |
Piscine non-couverte < à 10 m² | Aucune formalité (**) |
Piscine non-couverte supérieure à 10 m² et inférieure à 100 m² | DP |
Abattage/coupe d’arbres si protégé par le PLU Autres cas |
DP Aucune formalité (**) |
Toutes modifications de l’aspect extérieur des constructions (ravalement, changement de fenêtres, création d’ouverture, peinture des volets, ITE, installation climatisation, photovoltaïques…) |
DP |
Création ou modification d’une clôture, portail, portillon… | DP |
Terrasse de plain-pied sans surélévation jusqu’à 60 cm de hauteur | Aucune formalité (**) |
Division de terrain : création de lot(s) à bâtir sans création de voie ou espace commun |
DP
|
Division de terrain : création de lot(s) à bâtir avec création de voie ou espace commun | PA |
Démolition d’une construction | PD |
DP : Déclaration préalable – DPMI Déclaration pour une maison individuelle
PC : Permis de construire – PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle
PA : Permis d’aménager
PD : Permis de démolir
(*) Pour les Travaux en zone A (agricole) ou N (naturelle) de la Commune : contacter le service urbanisme
(**) Pour savoir si le terrain est dans le périmètre de protection d’une monument historique : http://atlas.patrimoine.culture.fr/atlas/trunk ou contacter le service urbanisme
(**) Les projets dispensés de formalité doivent tout de même respecter le(s) règlement(s) en vigueur.
PROCEDURE DE DEPOT DES AUTORISATIONS D’URBANISME :
- En ligne sur le portail de la CCVG, le dépôt en ligne concerne les autorisations suivantes :
- Permis de construire,
- Permis d’aménager
- Permis de démolir,
- Déclarations préalables
- Certificats d’urbanisme
- Demandes d’intention d’aliéner
- En version papier à l’accueil de la mairie,
- Par pli recommandé avec AR adressé à la Mairie,
- Au service urbanisme sur rendez-vous (04 78 05 65 23 ou urbanisme@vourles.fr)
REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
Toute nouvelle enseigne doit faire l’objet du dépôt d’une demande auprès du service urbanisme :
- En version papier à l’accueil de la mairie,
- Par pli recommandé avec AR adressé à la Mairie,
- Au service urbanisme sur rendez-vous (04 78 05 65 23 ou urbanisme@vourles.fr)
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
L’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs introduite par la loi du 30 juillet 2003 puis codifiée dans le Code de l’Environnement (article L. 125-5) est entrée en vigueur le 1er juin 2006.
Joint lors de la vente ou la mise en location de votre bien, ce document obligatoire permet à l’acquéreur ou au locataire d’être informé des risques majeurs et pollutions auxquels le bien est exposé.
Vous trouverez l’intégralité des informations nécessaires sur le site Internet des services de l’État dans le Rhône (www.rhone.gouv.fr), dont le formulaire à télécharger, les documents de référence, ainsi qu’une notice explicative vous permettant de remplir l’état des risques et pollutions pas à pas.
Nouvel outil numérique : Errial.
L'Etat met à disposition ci-dessous un outil numérique permettant de remplir plus facilement cet état des risques en pré-remplissant automatiquement un certain nombre d'informations à partir de son adresse ou du numéro de sa parcelle.
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
Cet outil numérique donne également des informations sur d'autres risques, non couverts par l'IAL (sols argileux, etc...) auxquels la parcelle est exposée.
Si vous utilisez cet outil numérique, il n'est pas nécessaire de remplir en complétant le modèle d'état des risques téléchargeable ci-dessous. En effet, le document généré par l'outil numérique reprend l'ensemble des informations présentes dans le modèle ci-dessous et a donc la même valeur juridique.
Télécharger plaquette_IAL PDF - 3,30 Mb - 28/07/2021
Compléter un modèle d'état des risques téléchargeable :
Pour télécharger le FORMULAIRE, cliquer sur l’un des 2 liens ci-dessous :
Télécharger L'état des risques et pollutions DOC - 0,15 Mb - 10/09/2018
Télécharger L'état des risques et pollutions PDF - 0,09 Mb - 10/09/2018
Comment le remplir ?
Pour le remplir, vous devez consulter en premier lieu la notice explicative qui détaille rubrique par rubrique comment renseigner les éléments demandés.
Télécharger Notice explicative PDF - 0,39 Mb - 13/02/2019
La notice explicative renvoie aux fiches communales en bas de page.
Adresses Utiles
Communauté de communes de la vallée du Garon
Service d'instruction des permis de construire.
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tél. : 04 72 31 78 72
Fax : 04 72 31 78 96
Email : contact@cc-valleedugaron.fr
www.ccvalleedugaron.com
Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h30 (16h30 le vendredi)
SYSEG
Gestion de l'assainissement
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
Tél. : 04 72 31 90 73 - Fax : 04 72 31 90 70
syseg@smagga-syseg.com
www.syseg.fr
Direction Départementale des Territoires
39 avenue de Verdun
69440 MORNANT
Accueil téléphonique et du public tous les matins
Tél. : 04 78 44 98 07
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Rhône (SDAP 69)
165 rue Garibaldi
BP 3162 - 69401 LYON Cedex 03
Tél. : 04 78 62 54 66
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de L’Environnement du Rhône (CAUE)
6 bis quai Saint-Vincent
69001 LYON
Tél. : 04.72.07.44.55
www.caue69.fr
Site du ministère de l’Écologie et du développement durable
Enquête publique
Avis de consultation du public - SOL
Le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, syndicat mixte regroupant les Communautés de Communes du Pays de L’Arbresle (CCPA), des Vallons du Lyonnais (CCVL), du Pays Mornantais (COPAMO) et de la vallée du Garon (CCVG), lance une consultation du public sur le futur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l’Ouest Lyonnais.
Le Plan Climat Air Energie Territorial est un projet territorial de développement durable. À la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l’ensemble de la problématique climat-air-énergie autour de plusieurs axes d’actions :
- La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) ;
- L’adaptation au changement climatique ;
- La sobriété énergétique ;
- La qualité de l’air ;
- Le développement des énergies renouvelables…
Le PCAET se traduit concrètement par la définition d’objectifs et un programme d’actions « énergie-climat » chiffré et évaluable à court, moyen et long termes, à l’échelle d’un territoire, impliquant l’ensemble des acteurs (collectivités, entreprises, agriculteurs, associations, citoyens…).
Ces mêmes acteurs ont d’ailleurs été associés aux phases de concertation lors de l’élaboration de ce PCAET et cette consultation finale du grand public vient clore cette démarche d’élaboration (une approbation de ce document est envisagée pour fin mai).
Cette consultation se déroulera du 06/04/2022 au 05/05/2022 inclus.
Les documents sont mis à disposition sur le site internet du Syndicat de l’Ouest Lyonnais .
Les remarques seront à envoyer à l’adresse mail suivante : j.saby@ouestlyonnais.fr
Enquête publique de la Mairie
Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, portant sur le projet de déclassement du domaine public communal des parcelles AL n°149, 150 et 299 correspondant au parking situé au 23, rue Louis Vernay à Vourles.
La procédure de déclassement d’un bien communal a pour effet de faire sortir celui-ci du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal. Ce déclassement est indispensable et préalable à tout transfert d’un bien public.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents sont consultables sur le site internet ainsi qu’à l’accueil de la commune.
Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@vourles.fr
Téléchargez le dossier d'enquête
Téléchargez les conclusions de l'enquête
Téléchargez le rapport d'enquête
Retrouvez les observations faites en mairie vis-à-vis de l'enquête. Observations en date du 29.09.2020