Une enquête publique est en cours portant sur le projet de déclassement d'un bien communal.
Par arrêté (arrêté Vourles-2020-urbanisme-A-112) en date du 17 août 2020, Madame le Maire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du lundi 14 septembre 2020 à 9h00 au lundi 28 septembre 2020 à 17h00, portant sur le projet de déclassement du domaine public communal des parcelles AL n°149, 150 et 299 correspondant au parking situé au 23, rue Louis Vernay à Vourles.
La procédure de déclassement d’un bien communal a pour effet de faire sortir celui-ci du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal. Ce déclassement est indispensable et préalable à tout transfert d’un bien public.
Ce déclassement de bien communal se fait dans le cadre du projet de la résidence séniors.
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Vous pouvez transmettre vos remarques lors des permanences du commissaire enquêteur en mairie
- Lundi 14 septembre de 9h00 à 12h00
- Lundi 28 septembre de 14h00 à 17h00
Ou bien en mairie à l'attention de M. le commissaire enquêteur :
- Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@vourles.fr
- Par courrier adressé en mairie : 26, rue Bertrange Imeldange - 69390 Vourles
Pour plus d'informations vous pouvez contacter Maxime Fichet par téléphone au 04.78.05.65.23 ou par courriel à l’adresse m.fichet-urbanisme@vourles.fr