Á partir du 06 juillet, les permanences urbanisme reprennent, dans le respect des règles sanitaires, sur rendez-vous et pendant les horaires suivants :  

Lundi, de 14h à 17h
Mercredi, de 8h à 12h30
Jeudi, de 14h à 17h

Pour prendre rendez-vous merci de contactez le service urbanisme au 04 78 05 65 23 ou par mail m.bretmorel-urbanisme@vourles.fr

Plan local d'urbanisme

Le Plan local d'urbanisme a été approuvé par le conseil municipal le 20 février 2014. Il a fait l'objet de la modification N°1 approuvée par le conseil municipal du jeudi 24 mai 2018 et de la modification simplifiée N°1 datant du conseil municipal du jeudi 16 mai 2019. 

Il est consultable aux horaires d'ouverture à l'accueil de la mairie.

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation : modification N°1

Le rapport de présentation : modification simplifiée N°1

Les orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation

Les orientations d'aménagement et de programmation : modification N°1

Les orientations d'aménagement et de programmation : modification simplifiée N°1

Le plan de zonage

Le règlement

Le plan des servitudes d'utilité publique

Arrêté préfectoral N°99.963

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Rapport final

Nuancier des façades autorisé par la mairie

Règlement local de publicité (RLP)

De la même manière qu’un Plan Local d’Urbanisme définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, le Règlement Local de Publicité règlemente l’affichage publicitaire ainsi que les enseignes sur son territoire.

La commune de Vourles est dotée d’un Règlement Local de Publicité approuvé le 12 mars 2020 par délibération du Conseil Municipal.

Les documents composants le Règlement Local de Publicité sont consultables à l’accueil de la Mairie ainsi que ci-joint :

Délibérations : 

2019-025-RLP

D2019-058-RLP

2020-020-Approbation du RLP 

Rapport de présentation et règlement arreté

Zonage 

PPA et CNDP : 

Avis PPA

Procès verbal CDNPS

Annexes : 

Arrêté limites d'agglomération de la commune 26032019

Bilan concertation RLP

Porter à connaissance

Vourles RLP limites 09/03/20

Rapport et avis du Commissaire enquêteur : 

Arreté 2019 a204

Vourles Règlementation locale de la Publicité AVIS 08/03/20

Vourles Règlement Local de Publicite 11/02/20

Les dispositifs publicitaires et les préenseignes qui ne sont pas conforme au Règlement Local de Publicité disposent d’un délai de deux ans à compter du 12 mars 2020 pour être mis en conformité ou supprimés selon les cas. En matière d’enseignes, ce délai est de 6 ans.

Rappel de la procédure d’élaboration du RLP :

Par délibération en date du 11 avril 2019, le Conseil Municipal a engagé la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

Le Conseil Municipal a donc prescrit par la révision du Règlement Local de Publicité en actant les objectifs suivants pour ce nouveau règlement :

  • de protéger l’environnement et le cadre de vie
  • de prévenir les nuisances visuelles et la pollution lumineuse
  • de réduire les consommations énergétiques
  • d’adapter le règlement local de la publicité, des enseignes, et publicité des préenseignes à la nouvelle règlementation qui est beaucoup plus restrictive
  • de maintenir la protection des grands axes urbains, notamment sur le secteur des Sept chemins
  • de renforcer l’attractivité économique et paysagère de l’ensemble du territoire de la commune et la qualité de vie sur l’ensemble des quartiers
  • de diminuer, comme auparavant, la densité des publicités et préenseignes en admettant seulement un dispositif par unité foncière
  • d’uniformiser l’aspect des enseignes scellées au sol ou sur support et de réduire leur nombre et leur surface, et leur positionnement dans le cas des immeubles d’habitation avec RDC commercial
  • de réduire la taille, le nombre, la surface des publicités et préenseignes pour limiter leur impact dans le tissu urbain vourlois
  • de fixer les obligations et modalités d’extinction de la publicité lumineuse, comme exigé par l’article R. 581-35 du code de l’environnement. Et de limiter l’impact des enseignes numériques sur le cadre de vie

Le projet de RLP a été élaboré, conformément aux obligations légales, en concertation avec les habitants, les associations locales, les professionnels de l’affichage et toutes les personnes intéressées.

Par délibération en date du 05 septembre 2019, le conseil municipal de Vourles a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité et tiré le bilan de la concertation.

Enquête publique :

Par arrêté n°2019 – Urbanisme – A – 204 en date du 17 décembre 2019, Monsieur le Maire de la Commune de Vourles a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au projet d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité. Celle-ci s'est tenue du 06 janvier au 07 février 2020.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a délivré un avis favorable au projet de Règlement Local de Publicité.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents sont consultables sur le site internet ainsi qu’à l’accueil de la commune.

Cadastre

Pour consulter le cadastre, voir votre parcelle ou commander sa feuille de plan, rendez-vous sur internet.

Le ministère du Budget a mis en place un service en ligne à l’adresse suivante :

http://cadastre.gouv.fr

Adresses Utiles

Communauté de communes de la vallée du Garon

Service d'instruction des permis de construire.

Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais

Tél. : 04 72 31 78 72
Fax : 04 72 31 78 96

Email : contact@cc-valleedugaron.fr
www.ccvalleedugaron.com

Lundi au vendredi : 8h30-12h et 13h-17h30 (16h30 le vendredi)

SYSEG

Gestion de l'assainissement
Parc d'activités de Sacuny
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais

Tél. : 04 72 31 90 73 - Fax : 04 72 31 90 70
syseg@smagga-syseg.com
www.syseg.fr

Direction Départementale des Territoires

39 avenue de Verdun
69440 MORNANT
Accueil téléphonique et du public tous les matins
Tél. : 04 78 44 98 07

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine du Rhône (SDAP 69)

165 rue Garibaldi
BP 3162 - 69401 LYON Cedex 03
Tél. : 04 78 62 54 66

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de L’Environnement du Rhône (CAUE)

6 bis quai Saint-Vincent
69001 LYON
Tél. : 04.72.07.44.55
www.caue69.fr

Site du ministère de l’Écologie et du développement durable

www.ecologie.gouv.fr

Réglementation

Permis de construire

Le permis de construire est nécessaire dans le cas des travaux suivants :

  • Les constructions qui créent plus de 20 m2 de surface de plancher.
  • Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination entre les différentes destinations définies à l’article R. 123-9 ;
  • Les travaux ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
  • Aménagement d’un terrain (terrasse et terrassement, piscine, clôture, etc.)
  • Les constructions annexes ( exemple : un garage ou un abri) de plus de 20m²

Déclaration préalable

Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

  • Les constructions ayant pour effet de créer une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m²
  • Les habitations légères de loisirs implantées dans les conditions définies à l’article R. 111-32, dont la surface de plancher est supérieure à 35m²
  • Les constructions, autres que les éoliennes, dont la hauteur au-dessus du sol est supérieure à 12 mètres et qui n’ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet d'en créer une inférieure ou égale à 2m²
  • Installation de clôture (délibération du conseil municipal du 6 septembre 2008)
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 100m² et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80
  • Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre 1,8 m et  4m, et dont la surface au sol n’excède pas 2000 m² sur une même unité foncière

Travaux soumis à déclaration préalable

  • Les travaux de ravalement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant ;
  • Les changements de destination d’un bâtiment existant entre les différentes destinations définies à l’article R. 123-9 ;
  • Les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher supérieure à 2m² et inférieure ou égale à 20m².

Constructions nouvelles dispensées de permis de construire ou de déclaration préalable

  • Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12m et qui n’ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface de plancher inférieure ou égale à 2m²
  • Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ;
  • Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à 10m²
  • Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à 1,8m
  • Les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois

Prescriptions particulières

Toute toiture doit être couverte avec des tuiles creuses ou romanes nuancées paille
Concernant la couleur des enduits, un nuancier des couleurs autorisées est disponible en mairie

Le délai d’instruction

Le délai total d’instruction court maintenant dès la date du dépôt en mairie (et non plus à la date de réception du dossier par la DDT). La durée standard de ce délai est de :
Deux mois pour les permis de construire et les permis de démolir
Un mois pour les déclarations préalables
Attention ! Le délai d’instruction pourra être majoré si certaines consultations sont nécessaires

Si des pièces complémentaires sont demandées, le délai de deux mois partira à compter de la réception de ces pièces. La demande de pièces complémentaires se fait durant le premier mois de l’instruction.

Formulaires

Ces formulaires sont à télécharger, à imprimer et à retourner en mairie :

Il existe trois formulaires différents de déclaration préalable :